CONDITIONS GÉNÉRALES

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APERÇU

Le site web www.puzzle-design.ch (ci-après le « Site ») est exploité par Puzz'le Design - Julien Garnier. Partout sur le Site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Puzz'le Design - Julien Garnier.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site, en l’utilisant ou en y effectuant une commande vous acceptez d'être lié·e par les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au Site ou utiliser ses services.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions Générales en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés.

1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales et lorsque vous effectuez un achat en ligne, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou état et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser le Site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Site (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site. Son contenu, comprenant les photos, les textes, le graphisme et autres illustrations, est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété pleine et entière de Puzz’le Design - Julien Garnier. Toute utilisation du contenu du Site, outre la simple consultation, est interdite sans l’accord préalable écrit de Puzz’le Design - Julien Garnier.

3 - PRODUITS & SERVICES

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le Site. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de Retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur le Site est nulle là où la loi l'interdit.

4 - PRIX & MODIFICATIONS DU SERVICE

Tous les prix s’entendent en francs suisses ou en euros. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée, calculée en fonction de l’adresse de livraison. Tous les frais de douanes sont également inclus, à l’exclusion des frais de port et toute autre taxe devant être acquittée par l’acheteur.

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service offert sur notre Site (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Site.

5 - LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient entraîner la responsabilité de Puzz’le Design - Julien Garnier.

6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.

7 - COMMANDE

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en particulier si les articles commandés devaient être épuisés.

8 - ENREGISTREMENT

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

9 - OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du Site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le Site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions Générales.

10 - LIENS DE TIERS

Les liens de tiers sur le Site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

11 - COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur le Site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information sur le Site ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

13 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Puzz'le Design - Julien Garnier, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions Générales resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le Site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Site. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos services sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé.

19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et à nos services ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions Générales, vous acceptez ces dernières.

20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions Générales doivent nous être envoyées à info@puzzle-design.ch

Adresse postale: Puzz’le Design Studio, rue de Saint-Jean 7, 1203 Genève, Suisse

N° Immatriculation: CHE-192.301.361